Conditions générales de vente

Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats réalisés sur le site www.corpsacoeur-naturel.fr, exploité par :

Entreprise : Corps à Cœur – Naturel
Forme juridique : micro-entreprise
Adresse du siège : 34, allée des Artistes, 77200 Torcy
SIREN/SIRET : 944046960 / 94404696000018
Email : corpsacoeur.naturel@icloud.com
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293B du CGI)

Produits

Les produits proposés sont des savons artisanaux fabriqués à la main.
Chaque savon peut présenter de légères variations de forme, couleur ou poids, ce qui fait partie de leur caractère artisanal.

Les descriptions et photos sont non contractuelles.
Usage externe uniquement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Commande

Pour passer commande, le client doit :

Ajouter les produits au panier
Vérifier le récapitulatif
Accepter les présentes CGV
Procéder au paiement

La commande devient définitive après réception de l’email de confirmation.

Le vendeur peut refuser une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement ou d’adresse incomplète.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

Carte bancaire [CB / Visa / Mastercard]
PayPal

Le règlement est exigible immédiatement.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires.

Livraison

Livraison en : France métropolitaine.

Délais

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après paiement.

Frais de port

Indiqués au moment de la commande.

Adresse incorrecte

Un nouvel envoi pourra être facturé si l’adresse fournie est inexacte.

Colis endommagé

En cas de colis abîmé, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec photos.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Exercice du droit de rétractation

Le client doit envoyer un email à : corpsacoeur.naturel@icloud.com, en indiquant :

son nom
son numéro de commande
les produits concernés

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Garanties légales

Le vendeur applique :

La garantie légale de conformité
La garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit écrire à : corpsacoeur.naturel@icloud.com.

Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable en cas de :

mauvaise utilisation du produit
réaction allergique (les ingrédients sont indiqués)
mauvaise conservation

Les savons ne sont pas des produits médicaux.

Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement pour :

gérer la commande
expédier les produits
communiquer avec lui

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à : corpsacoeur.naturel@icloud.com

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers (hors transporteur).

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, visuels, recettes et contenus du site www.corpsacoeur.naturel.fr sont la propriété de Corps à Cœur – Naturel.
Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un événement relevant de la force majeure :
grève, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, panne réseau, incendie, etc.

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues le temps de l’événement.
Si l’événement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut demander la résiliation de la commande.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée invalide par un tribunal ou un texte légal, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront applicables.

Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client peut contacter le vendeur pour trouver une solution amiable : corpsacoeur.naturel@icloud.com

Le client peut également faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, https://www.cm2c.net.

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du siège du vendeur.

Contact

Pour toute question ou réclamation :
par email : corpsacoeur.naturel@icloud.com